La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données personnelles, qu’il soit internaute, prospect ou client.
À ce titre, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE assure la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations personnelles qui lui sont directement ou indirectement transmises par le client en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.
- Politique générale en matière de protection des données personnelles
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la garantie des droits des personnes concernées. SH EXPERTISE PATRIMONIALE de par son activité de société spécialisée dans le domaine de la gestion de patrimoine respecte la réglementation applicable, notamment la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et Libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2019 et ses décrets d’application du 1er août 2018 et du 30 mai 2019, ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
De la même manière la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE demande à ses propres sous-traitants le cas échéant, la mise en œuvre et le maintien de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements assumés par eux pour son compte répondent également aux exigences du RGPD (article 28 en matière de sous-traitance), et qu’ils garantissent à leur tour, la protection des droits des personnes concernées.
II. Personnes concernées par les traitements de données personnelles
Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire des plateformes pédagogiques de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE sont ses clients (ou salariés ou partenaires de ses clients) ou de toute autre personne concernée par le traitement des données personnelles de ses clients.
Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire de ses sites internet et autres formulaires d’entrée en relation sont les internautes ou prospects consultant les sites de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE et plus généralement toute personne avec laquelle la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE entre en contact dans le cadre de ses activités professionnelles.
III. Catégories de données personnelles utilisées
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE. Ces données sont les suivantes :
- Données liées à l’identification (liste non exhaustive) : nom, nom de jeune fille, prénom, coordonnées (adresse postale, mail, téléphone), date et lieu de naissance, le nom de la société, l’adresse de la société pour l’établissement de la facture ou de la prise en charge, etc.
- De façon plus généralement toutes informations de nature personnelle fournie ou autrement générée dans le contexte des interactions entre la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE avec l’internaute, prospect en visite ou la personne à coacher (mot de passe, identifiant…).
- Données d’usage liées à l’utilisation des services du site, il s’agit de données brutes (adresse IP, système d’exploitation, activité sur le site…) correspondant à l’utilisation des fonctionnalités des sites (ordre des pages visitées, contrôle de l’interface utilisateur…).
Durant la collecte des données personnelles, la personne concernée est informée du caractère facultatif ou obligatoire (pour des raisons légales ou contractuelles) des données sollicitées et est avertie de l’impact de son choix au regard des services proposés.
IV Personnes en charge du traitement des données personnelles
A. Responsable des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées par la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE SASU au capital de 5000 euros, immatriculée sous le numéro 854071255 au R.C.S de PARIS et dont le siège social est situé Bureau n° 562, 78 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS.
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE est représentée par Madame Lucette SAINT-HONORE.
Lorsque les données sont collectées dans le cadre de l’activité de coaching de façon directe soit par l’intermédiaire de démarchages commerciaux, soit via les sites internet propres à la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE agit en tant que responsable de traitement. À défaut, elle agira en tant que sous-traitant (voir infra C) IV)).
B. Responsable des traitements au sein de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les internautes, les prospects ou les clients (ou salariés ou partenaires de ses clients) ou toute autre personne concernée par le traitement des données personnelles de ses clients peuvent s’adresser à Mme Lucette SAINT-HONORE en la contactant via l’un des moyens de communication suivants :
- Par courriel à l’adresse suivante : contact@monargenttravailpourmoi.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante : SH-EXPERTISE PATRIMONIALE, Service Protection des Données – Bureau n° 562, 78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
C. Rôle de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE en matière de données hébergées sur ses plateformes pédagogiques
Elle héberge les données personnelles de ses clients (ou salariés ou partenaires de ses clients) ou de toute autre personne concernée par le traitement des données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment l’article 28 du RGPD en matière de sous-traitance.
D. Hébergement, traitement et transmission des données personnelles
Les données personnelles collectées sont communiquées aux fournisseurs et aux prestataires informatiques de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE en matière d’hébergement et de gestion de ses sites internet à savoir la société OVH.
Agissant en tant que sous-traitant pour le compte de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE, la société OVH fournit également des garanties suffisantes quant à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles qu’ils traitent pour le compte de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE.
Toutes les données personnelles sont hébergées et sécurisées sur des serveurs situés en France.
V. Les finalités et les fondements du traitement de données personnelles par la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE collecte les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité et afin de répondre aux demandes des internautes, prospects ou clients.
La collecte des données personnelles peut se faire à différents stades de la relation entre la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE et la personne, notamment :
- Lors de la prise de contact direct, indirect (lorsque la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE est sous-traitant), par mail, téléphone, courrier, via les formulaires présents sur les sites internet
- Au moment de l’inscription à une séance de coaching
- Lors de l’accès aux sites internet
Le traitement des données personnelles a pour fondement, suivant les cas :
- Le contrat ou la convention de formation entre le client et la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE (données apparaissant dans le contrat ou la convention de formation signée),
- L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site (données saisies par le Client, ses salariés ou partenaires),
- Les obligations légales et réglementaires s’imposant au client (données permettant de respecter les normes en vigueur ou permettant de prouver leur respect),
- Un intérêt légitime lié à la personne en formation (par exemple, des données permettant de faciliter la traçabilité des obligations du client en matière réglementaire ou encore de pouvoir traiter les demandes de celui-ci en matière de respect les droits des personnes concernées).
De manière générale, SH EXPERTISE PATRIMONIALE essaiera de limiter dans la mesure du possible, la collecte et le traitement de données personnelles inutiles au regard des finalités poursuivies.
- L’utilisation des données personnelles lors de la relation préalable à la formation et postérieure à la formation
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE collecte les données strictement utiles lui permettant de répondre efficacement aux demandes et questionnements (notamment via le formulaire de contact ou Chatbot) de l’internaute qui souhaite suivre une formation auprès d’elle. Le consentement de l’internaute est alors requis pour ce type de traitement de données.
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE propose également à ses anciens clients et à ses prospects professionnels de les informer sur ses actions de formation susceptibles de les intéresser, afin de poursuivre les relations contractuelles actuelles ou en créer de nouvelles. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la société à communiquer avec ses anciens clients et à prospecter auprès de professionnels pouvant être intéressés par ses formations.
B. Suivre le dossier de la personne à former
Les données personnelles que la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE collecte auprès de la personne physique à coacher correspondent aux informations nécessaires au traitement et au suivi de l’action d’accompagnement dispensée à sa demande.
C. Répondre aux obligations légales ou réglementaires
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE de par la nature de certaines de ses activité doit pouvoir traiter des données personnelles afin soit de répondre aux obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les autorités régulatrices des secteurs d’activités concernés ou à des demandes d’institutions, d’autorités publiques ou d’autorités judiciaires, soit afin de défendre ses droits en justice. Le traitement a alors pour cause les obligations légales ou réglementaires, ou les intérêts légitimes de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE à se défendre en justice.
D. Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE utilise au sein de ses sites internet et de ses plateformes pédagogiques uniquement des cookies de type techniques afin d’analyser les usages de navigation sur les plateformes et les sites internet. L’utilisation de cookies fera l’objet d’un consentement de l’internaute, prospect ou client qui peut revenir sur ce consentement à tout moment.
VI. L’engagement de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE pour la sécurisation des données
La société SH EXPERTISE PATRIMONIALE fait en sorte que les données soient collectées et traitées de façon sécurisée et confidentielle. Pour ce faire ont été mises en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles.
VII. Les droits relatifs à la protection des données personnelles
A) Les droits de l’internaute, prospect ou client
Les droits des clients découlant du traitement par la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE de leurs données personnelles comprennent :
- Le droit de demander l’accès aux données personnelles et aux informations sur les traitements qui les concernent.
- Le droit de rectifier ou de compléter leurs données personnelles si elles sont inexactes.
- Le droit de demander leur effacement, en justifiant d’un intérêt légitime.
- Le droit de demander à ce que soit opérée une limitation du traitement de leurs données personnelles, voire s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas le client pourra revenir sur son consentement initial ayant permis le traitement des données personnelles. Toutefois, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
- Le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles dans les limites de ce que la technique permet et lorsque ce droit est possible.
- Le droit de contacter pour toute réclamation l’autorité de contrôle compétente à savoir en
France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
B. Exercice des droits
Si le client souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, il peut adresser sa demande :
- Par courriel à l’adresse suivante : contact@monargentravaillepourmoi.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante : SH EXPERTISE PATRIMONIALE, Service Protection des Données – Bureau n° 562, 78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
À réception de la demande, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE accusera réception de la demande. Le responsable du traitement des données vérifiera le bien-fondé de la demande et veillera à informer le demandeur des conséquences de l’exercice de ce droit. S’il confirme sa demande, les mesures nécessaires techniques ou juridiques seront alors mises en œuvre par les équipes de la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE se réserve le droit de refuser de donner suite à ces demandes.
VIII. Conservation et archivage de données personnelles
De façon générale et en dehors de toute contrainte légale ou réglementaire, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
À l’issue de cette durée, ces données sont supprimées.
Cependant, en ce qui concerne les données personnelles des clients (ou salariés ou partenaires de ses clients) soumises à des obligations particulières, la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE conserve ces données jusqu’à 5 ans après l’un des termes suivants :
- La fin de la relation contractuelle avec la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE,
- La fin des obligations légales en matière de conservation de données conformément à la réglementation en vigueur (professions réglementées ou agréments statutaires)
À l’issue de cette durée, ces données sont supprimées.
Si la société SH EXPERTISE PATRIMONIALE constate une violation des données personnelles qu’elle traite, elle veillera à informer dans les plus brefs les personnes concernées par cette violation (dont les données personnelles ont fait l’objet d’une violation), ainsi que toutes les autorités compétentes en vertu de la réglementation en vigueur.
Elle mettra en place un audit visant à trouver les causes de cette violation et d’identifier les données ayant fait l’objet de la violation. Le but étant de mettre en place un correctif pour que la violation soit arrêtée et empêcher qu’elle ne se reproduise à l’avenir, selon les règles de l’art et les moyens techniques à sa disposition au jour de la violation.